Niches fiscales : on remet le couvert

Publié le par Alexandre

On en parlait déjà il y a moins de deux mois, les niches fiscales reviennent sur le devant de la scène avec un nouveau rapport remis par la commission des Finances de l'Assemblée Nationale. Rapport qui permet au Figaro de titrer avec emphase : "150 millionnaires ne paient pas d'impôt sur le revenu". Les salauds !

Ce n'est pas un bon citoyen qui ferait cela. D'ailleurs, c'est décidé, dorénavant au musée je refuse le tarif étudiant pour exiger de payer plein pot !

Bref, c'est l'hallali. Haro sur les niches fiscales. C'est d'ailleurs Christine Lagarde qui nous le disait tout début avril. Bon, des 300 et quelques exceptions, on est passé à 5.


Il y a plusieurs raisons qui font que l'Etat a développé progressivement tout un amoncellement de de niches. Il y a tout d'abord un effet de levier. Lorsque vous donnez aux Restos du coeur et que l'Etat en déduit 40% de ce montant de votre feuille d'impôt, l'association est heureuse de recevoir 100, L'Etat "perd" 40 et vous avez l'impression d'avoir fait une économie puisque votre générosité ne coute que 60.

D'autre part, la niche fiscale est un moyen très pratique d'orienter les investissements des divers agents économiques. Ainsi, parce que le soutien du cinéma français est une préoccupation constante, il oriente l'argent en proposant une réduction des impôts pour quiconque investi dans ce secteur.

Cette orientation permet ainsi d'assurer un clientélisme moins voyant. Un manque à gagner est plus discret en effet qu'une dépense nette. D'ailleurs, à entendre les cri d'orfraie des députés concernés au sujet de la possible disparition des réductions d'impôts pour les investissements dans les DOM-TOM, on se rend compte que le phénomène n'est pas marginal.

Le principal problème des niches fiscales n'est pas vraiment la gabegie qu'elle entraine (il est tout à fait possible de passer par d'autre moyens). Ce qui est plus dérangeant, c'est le fait basique que pour bénéficier d'une réduction d'impôt, encore faut-il le payer, cet impôt. Vu que la moitié de la population n'est pas imposable, ça limite déjà pas mal.

Alors, certes, le foyer qui n'est pas imposé ne risque pas d'investir dans le cinéma, ni en outre-mer. Mais pourquoi les familles qui ne sont pas imposables, qui ne sont donc pas dans la partie aisée de la population, devraient-elles payer deux fois plus cher les cours particuliers qu'elle voudraient imposer  faire suivre à leurs enfants ?

Pas d'impôt, pas de réduction de 50%. Pas de bras, pas de chocolat comme dirait l'autre...

Le pire étant que les statistiques auraient plutôt tendance à montrer (sans tomber dans un déterminisme assez malvenu) que c'est cette moitié-là qui en aurait besoin !

Mais il y a pire encore et c'est Henri Emmanuelli qui avait levé le lièvre dans une séance de l'Assemblée Nationale en octobre 2006 :

"M. Henri Emmanuelli. Je devrais pourtant vous remercier, monsieur le ministre : je viens d’apprendre que, cette année, le fisc me doit 217 euros au titre de l’impôt sur le revenu.

M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État. C’est bien ! Vous allez pouvoir consommer et participer à la croissance !


M. Henri Emmanuelli. C’est formidable ! Sur un impôt de départ de 11 000 euros, après déduction de 6 000 euros pour la femme de ménage déclarée et bien payée, des cotisations au groupe parlementaire et au parti, du paiement de l’atelier protégé départemental, à l’arrivée, c’est l’État qui me doit 217 euros. Et l’année prochaine, je vais payer 14 euros par mois au titre de l’impôt sur le revenu.


M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État. Nous ne voulons pas savoir, cela relève du secret fiscal !


M. Henri Emmanuelli. Pour ce qui me concerne, j’ai le droit de le rompre. Pendant ce temps, mon chauffeur et mes collaborateurs auront, eux, beaucoup plus d’impôt sur le revenu à payer. Voilà le résultat des niches fiscales ! Ne parlez pas de justice quand vous baissez les impôts sans y toucher ! Et encore, ne suis-je pas concerné par le bouclier fiscal." (Je souligne)

Hugues de com-vat cite aussi un exemple dans le style, avec style, comme toujours...

Quant au bouclier fiscal, justement. Il devait permettre d'éviter que le retraité qui a acquis une cabane de pêcheur sur l'île de Ré soit obligé de tout vendre pour payer l'impôt (le cliché le plus mis en avant), et surtout de limiter l'évasion fiscale qui s'élevait à 843 personnes en 2006 (soit 150 millions de manque à gagner pour le Trésor public)

S'il est trop tôt pour juger de ses effets, on peut regretter que ce dispositif qui éviter payer trop d'impôts ne se soit pas doublé d'un contre-poids qui éviter d'en payer trop peu !

Faut-il pour cela supprimer les niches fiscales ? Non, assurément puisque ces dernières ont quelques intérêts pour l'Etat et peuvent se justifier, cependant, plafonner ou en éliminer quelques unes ne suffira pas à empêcher le dévoiement du système ; pas plus que boucher quelques-uns des trous d'une passoire empêche l'eau de couler.

C'est pourquoi est de plus en plus avancé l'idée d'un plancher fiscal. L'ennui premier de ce genre de mesure étant qu'il risque justement de faire fuir les fortunés qui s'aident de fiscalistes pour réduire leurs contribution au budget de la nation de plusieurs millions, ceux-là même que le bouclier incitait à revenir.

En même temps, l'idée d'une fourchette d'impôt qui s'applique à tout citoyen est rassurante, elle permet notamment de se prémunir contre les nouvelles niches qui seront créées à l'avenir (car, on peut en être sûr, il y en aura !).

Et puis, sincèrement, instaurer une fourchette d'imposition, sachant que celle-ci repose sur des assiettes, c'est tentant, non ?

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